AVANTAGES & EXONERATIONS
LES AVANTAGES D’UNE ONG AGREE ET BENEFICIANT D’UN ACCORD DE SIEGE. UN ACCORD DE SIEGE.
I. EXONERATIONS ET DES ADMISSIONS TEMPORAIRES :
L’exonération désigne le renoncement de l’Etat à des droits et taxes. C’est l’exemption de droit et taxes accordée à des bénéficiaires.
Les admissions temporaires sont des régimes douaniers accordés aux importations en suspension des droits et taxes, de marchandises identifiables et susceptibles d’être réexportés, (Exemple AT pour les véhicules, engins, appareils etc.) Pour les besoins de notre présentation, nous devrons mettre le focus sur les exonérations accordées aux Organisations non-gouvernementales. Aussi pour les admissions temporaires (qui sont nombreuses) le régime de l’admission temporaire exceptionnelle est celui qui est applicable.
Le régime D’AT, accordé à REMEDES bénéficie des deux codes- régimes suivant :
POUR L’EXONÉRATION
Le titre d’exonération est un formulaire composé au moins de sept feuillets. Il comporte plusieurs cages à remplir de manière rigoureuse. Ce sont :
